JUR6603 Droit international économique (3 cr.)
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Description
L'objectif du cours est de familiariser l'étudiant avec le droit international économique dans la perspective des incidences de la globalisation des marchés sur la pratique du droit au Québec et au Canada. Le cours porte notamment sur les éléments suivants : - La circulation des marchandises : les principes constitutifs de l'Accord général sur les tarifs douaniers (clause de la notion la plus favorisée; clause du traitement national; abaissement des droits de douane; prohibition des restrictions quantitatives; clauses de sauvegarde et de dérogation) et l'Accord sur l'agriculture; les accords dans les domaines non tarifaires (sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les mesures anti-dumping et sur les subventions et les mesures compensatoires). - Les nouveaux domaines introduits à l'OMC : la protection des droits de propriété intellectuelle et les services. Le mécanisme de règlement des différends à l'Organisation mondiale du commerce. - Le droit de l'investissement : enjeux de fond et enjeux actuels en matière de compétence des tribunaux. - La Convention de Washington et le Centre international sur le règlement des différends relatifs à l'investissement (CIRDI), le chapitre 11 de l'ALÉNA et les traités bilatéraux d'investissement. - Le régionalisme (régime juridique des unions douanières et des zones de libre-échange; ALÉNA et autres accords bilatéraux et régionaux).